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Droit de Propriété Intellectuelle

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L’article L-335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle énoncent que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »

Toute utilisation contraire aux droits de la propriété intellectuelle citée ci-dessus fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

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